Mentions légales et Politique de confidentialité

IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le présent site https://www.gofusion.fr et l’application « GO FUSION » sont édités et exploités par la société OUDAVONE SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 177 311 dont le siège social est établi au 58 rue Monceau 75008 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR6498177311

Directeur de la publication : Madame Oudavone SURROT

Email : contact@gofusion.fr

‍‍

NOUS CONTACTER

Pour toute demande de contact, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante contact@gofusion.fr.

‍

HÉBERGEMENT ‍

Le site et l’application sont hébergés par Amazon Web Services (AWS), en Europe (UE)

Le site et l’application ont été développés par Webflow et Flutter.

‍

La documentation contractuelle de Go Fusion a été préparée par le cabinet Yooner Avocats, avocats des entrepreneurs de l’innovation (N°SIRET : 83874410000028).‍

1. PRÉSENTATION

La société OUDAVONE SAS, qui édite l’application « GO FUSION » (« l’Application »), est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 177 311 dont le siège social est établi au 58 rue Monceau 75008 Paris (« Nous », « OUDAVONE »).

OUDAVONE a adopté la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont elle collecte, traite, conserve, utilise et partage les données personnelles (les « Données ») fournies par le Joueur (le « Joueur », « Vous ») ou collectées lors de son utilisation de l’Application et des Services.

OUDAVONE agit en qualité de responsable de traitement de Vos Données pour les traitements réalisés dans le cadre de Votre utilisation de l’Application, tels que la gestion du Compte, le service support, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).

OUDAVONE se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Si la Politique venait à être modifiée, les modifications seront affichées sur l’Application et l’utilisation de l’Application vaudra acceptation de ces modifications.

‍

2. LES DONNÉES TRAITÉES

Les Données sont des informations qui Vous identifient de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de Votre utilisation de l’Application, nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :  

●      Données relatives à Votre Profil, lorsque Vous créez un compte, Vous nous communiquez Votre nom, prénom, adresse e-mail et Votre Code postal, ainsi que Vos identifiants ;

●      Données de connexion, lorsque Vous vous connectez à l’Application et utilisez les Services, Vous Nous fournissez votre adresse IP ;

●      Données relatives aux Défis. Lorsque Vous participez à un Défi, Nous recueillons les informations relatives à Votre profil, à Votre participation effective, et à votre résultat.

●      Données relatives à Vos échanges et correspondances avec Nous. Toutes les données que Vous Nous fournissez en prenant contact avec Nous.

●      Données relatives aux contenus : Go Fusion propose d’abord une bibliothèque de contenus standardisés (défis, quiz, événements) disponibles « sur étagère ». Le Client peut directement utiliser ces contenus. Lorsque le Client souhaite des adaptations spécifiques en fonction de ses thématiques (sécurité, bien-être, innovation, etc.), Go Fusion peut alors recourir à OpenAI uniquement en back-office, afin de transformer ces thématiques en contenus ludiques et adaptés. Aucune donnée personnelle ou confidentielle n’est transmise à OpenAI : les prompts envoyés portent uniquement sur des sujets en open source pris sur le site internet ou définis par le Client. Tous les contenus générés sont systématiquement vérifiés et validés par Go Fusion puis par le Client avant d’être diffusés.

‍

3. LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES ‍

Nous traitons Vos Données pour la bonne exécution du contrat avec Vous, notamment aux fins de :

●      gérer la création de Votre Compte et l’accès à Votre espace personnel sur l’Application;

●      Vous donner accès à l’Application ;

●      Gérer Vos participations aux Défis et Vos Classements ;

●      Vous envoyer des notifications telles que par exemple des alertes de tags ;

●      Suivre Notre relation avec Vous et notamment gérer Vos réclamations, permettre Vos échanges avec le service support.

Nous traitons Vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins de Nos intérêts légitimes, y compris les objectifs suivants :

●      Permettre Votre navigation sur l’Application et détecter des dysfonctionnements ;

●      Améliorer Votre expérience utilisateur ;

●      Réaliser des statistiques et analyses anonymes afin de comprendre comment Vous utilisez l’Application.

4. COOKIES

Nous pouvons utiliser des cookies (les « Cookies ») pour collecter vos Données. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir Notre Application. Le Cookie est généré par notre Application et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de Votre navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie lorsque Vous réutilisez Notre Application. Ainsi, votre navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur Notre Application en Vous permettant de Vous connecter automatiquement ou en se souvenant des paramètres que Vous avez sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur Notre Application.

Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer et/ou d’utiliser Notre Application et ses fonctionnalités courantes, Nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience.

Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :

Nom du cookie : Axeptio

Utilité : Permet de gérer le consentement de l’utilisateur concernant les cookies (accepter, refuser ou personnaliser ses choix).

Au moment de Votre utilisation de l’Application, Vous avez la possibilité d’autoriser ou de refuser les Cookies que Nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur l’Application ou nécessaires à la fourniture des Services ne nécessitent pas votre consentement.

La durée de votre consentement n’excèdera pas 6 mois. Les Cookies seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Les Données collectées via ces Cookies seront conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

Vous avez également le choix d’accepter ou de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.

‍

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données sont accessibles aux destinataires suivants :

1. au personnel interne de OUDAVONE habilité en raison de leurs fonctions ou attributions et dans la limite de l’accomplissement de leurs missions, notamment le personnel interne chargé de la gestion de la relation avec le Joueur et la gestion, l’administration et l’amélioration de l’Application;

2. aux Clients (entreprises, collectivités locales, établissements scolaires ou organisateurs d’événements) qui collaborent avec nous pour la mise en place de défis adaptés à leurs besoins;

3. aux sous-traitants externes de OUDAVONE, notamment les sous-traitants externes tels que les prestataires d’hébergement, d’élaboration des statistiques ;

4. aux tiers autorisés par la loi, notamment les auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités publiques, administratives ou judiciaires ou autre personne ou entité autorisée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente. Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, OUDAVONE n’est pas obligé d’informer les Joueurs de ces divulgations de Données.

Lorsque OUDAVONE transfère des Données à ses sous-traitants externes, OUDAVONE s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et adhèrent à sa Politique. OUDAVONE veille également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et, plus largement, des règlements applicables en matière de protection des Données.  

OUDAVONE ne partagera jamais les Données avec des tiers autres que les prestataires précités sans Votre consentement, sauf à ne partager que des données non-personnelles ou anonymisées de manière irréversible. Les seuls liens tiers conservés dans le cadre de l’Application sont YouTube (intégration vidéo), l’ADEME (contenus de sensibilisation), et Ethikdo (récompenses éthiques).

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

OUDAVONE stocke les Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les Données ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Les Données seront stockées dans la base active de OUDAVONE pendant toute la durée de la relation contractuelle et de la fourniture de l’Application et des Services.

Par la suite, certaines Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque OUDAVONE est légalement tenu de les conserver plus longtemps, par exemple pour se conformer à la loi, pour établir la preuve de ses droits ou des contrats conclus ou à des fins fiscales, comptables ou d'audit.

Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des périodes de conservation concernées.

Les Données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.

‍

7. PROTECTION DE VOS DONNÉES

OUDAVONE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger Vos Données, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de Vos Données.

OUDAVONE garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter des Données respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger Vos Données.

Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner Nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de Vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de Vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers Nous. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger Vos Données lorsque Vous êtes sur Internet ou que Vous utilisez l’Application.

En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de Vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour Vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).

‍

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants sur Vos Données et le Traitement de Vos Données :

●      droit d'accès à Vos Données ;

●      droit de rectifier Vos Données inexactes ;

●      droit à l’effacement de Vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;

●      droit de demander la limitation du traitement de Vos Données dans la mesure où (i) Vous contestez l'exactitude de Vos Données, (ii) le traitement est illégal mais Vous Vous opposez à l'effacement des Données et demandez la limitation à la place, (iii) Nous n'avons plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou (iv) Vous Vous êtes opposé au traitement ;

●      le droit à la portabilité de Vos Donnés, recevoir une copie de Vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

●      le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données pour des motifs liés à Votre situation particulière, y compris Votre profil, ou à des fins de marketing ;

●      le droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement. Le retrait de Votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé.

Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gofusion.fr

Nous Nous efforçons de répondre à Votre demande dans un délai d’un mois conformément à Nos obligations issues du RGPD.

Si Vous formulez une demande de suppression de Vos Données, celles-ci seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de Nos obligations légales, au respect de Nos obligations contractuelles ou à la poursuite de Nos intérêts légitimes impérieux.

Vous pouvez également accéder et mettre à jour Vos Données à tout moment en accédant aux paramètres de Votre compte dans Votre Espace Personnel.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

9. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS

Des liens renvoyant vers des sites tiers tels que YouTube, ADEME, Ethikdo sont susceptibles d’être présents sur l’Application. La présence d'un lien vers un site tiers sur l’Application ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question.

Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers le site d’une tierce partie, Vous quitterez l’Application que Vous étiez en train d’utiliser pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n'avons aucune influence sur les activités des tierces parties, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de Vos Données par lesdites tierces parties et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les Notre. Si Vous visitez le site d’un tiers à partir d’un lien provenant de l’Application, Vous Vous invitons à consulter la politique de protection des Données du site en question avant de transmettre Vos Données.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OUDAVONE se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification de la Politique, OUDAVONE affichera les modifications sur l’Application et son utilisation vaudra acceptation de ces modifications.

La date de « mise à jour » figure en haut de la présente Politique et reflète la date d’entrée en vigueur des changements apportés à la Politique.

12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC OUDAVONE ?

En cas de questions ou des préoccupations concernant cette Politique, Vous pouvez Nous contacter en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : à l’adresse suivante : contact@gofusion.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : OUDAVONE SAS, 58, rue Monceau 75008 Paris.

La documentation contractuelle de Go Fusion a été préparée par le cabinet Yooner Avocats, avocats des entrepreneurs de l’innovation (N°SIRET : 83874410000028).